Conditions générales de vente

 

Définition des parties :

Entre Véronique CHANDY-BENECH (Entrepreneur Individuel), Eveil & bien-être de l’enfant – Accompagnement à la parentalité

Adresse : 58 chemin d’Yvrac, résidence portes d’Yvrac E06  33310 LORMONT

SIRET: 827 709 692 00020  Code NAF/APE : 8560Z

Véronique CHANDY-BENECH, Ci- après le « Vendeur », d’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », « le Client », « le Consommateur », d’autre part,

 

1. GÉNÉRALITÉS :

 

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Véronique CHANDY-BENECH et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée à domicile ou en cabinet, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Véronique CHANDY-BENECH.

 Véronique CHANDY-BENECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Véronique CHANDY-BENECH et est non contractuel.

 

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS & PRESTATIONS :

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Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut avant de passer commande prendre connaissance, sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels des caractéristiques des produits ou services qu’il désire commander, ainsi que par contact à l’adresse mail suivante : vchandybenech@gmail.com .

A savoir : Des prestations de médiation d’éveil culturel et littérature de jeunesse & d’accompagnement à la parentalité, en forfait ou à la séance. La commande du client sera satisfaite dans la limite des disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les photos et les illustrations des produits et des services proposés à la vente sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :

 

Véronique CHANDY-BENECH exerce dans un cadre d’éveil, de bien-être et d'accompagnement dans le respect éthique et déontologique de ses formations et expériences professionnelles. Elle n'est pas une thérapeute. Véronique CHANDY-BENECH ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise interprétation du contenu de ce site et se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications qu'elle juge nécessaires.

Ces prestations s’adressent aux institutions accueillant des enfants et des parents. Véronique CHANDY-BENECH intervient directement dans les locaux de l’institution cliente. Lors des séances, Véronique CHANDY-BENECH met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire et se réserve le droit de mettre fin à la séance en cours dans le cas de comportements ou propos inadaptés, irrespectueux ou discriminatoires.

Les séances peuvent se dérouler avec 1 seule famille ou en groupe la présence d’un professionnel encadrant est demandée lors des séances avec enfants seuls. La confidentialité et le respect des échanges sera garantie.

 

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels. La microentreprise de Véronique CHANDY-BENECH n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Véronique CHANDY-BENECH deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Véronique CHANDY-BENECH se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

5. RÉSERVATION D’UNE PRESTATION

 

5-1- Commande & prise de rendez-vous

Elles s’effectuent par téléphone ou par message (mail). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels. La commande est enregistrée et validée suite au contact téléphonique ou par mail avec Véronique CHANDY-BENECH et avec l’établissement d’un devis (valable 3 mois) dont l’accord préalable sera demandé. Un bon de commande pourra être établi par l’acheteur. Par cette action, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cela constitue une preuve de la date de commande.

La date, la désignation et les conditions de mise en place de la prestation apparaîtront sur le devis.

5-2- Le paiement

Le paiement s’effectuera par chèque ou virement à réception de la facture (dans le délai maximum légal pour les services publics).

5-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance 

Toutes modifications de dates et de conditions de prestation devra se faire par contact téléphonique auprès de Véronique CHANDY –BENECH au maximum 72h avant la date prévue.

Le client à la possibilité d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 72h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. Si cette modification se fait moins de 72h avant la prestation alors le receveur (client) devra 30% de la prestation (sauf justificatif).

Si le jour de la séance les participants inscrits par l’institution ne sont pas présents, ou en nombre inférieur, la prestation sera dûe à Véronique CHANDY-BENECH dans son intégralité.

5-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu avant chaque prestation afin que le receveur (client) soit installé dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée ; Véronique CHANDY-BENECH ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. .

 

6. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Véronique CHANDY-BENECH, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le receveur (client). En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Véronique CHANDY-BENECH seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Véronique CHANDY-BENECH une indemnité compensatrice.

 

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Véronique CHANDY-BENECH est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels; notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Véronique CHANDY-BENECH. Les mentions légales du site internet www.vchandybenech.wixsite.com/professionnels sont consultables à l’adresse : https:// vchandybenech.wixsite.com/professionnels

 

9. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE 

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Véronique CHANDY-BENECH a souscrit auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Véronique CHANDY-BENECH ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client.

 

    10- RGPD & MEDIATEUR CONSOMMATION :

 

 La Règlementation générale de protection des Données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Véronique CHANDY-BENECH attache une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractères personnelles nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière de les exercer. La consultation de notre politique de confidentialité se fait sur demande à l’adresse mail suivante : vchandybenech@gmail.com. Nous vous remercions de votre confiance.

Médiation consommation : Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, Véronique CHANDY-BENECH propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPMédiation consommation 27, av de la libération 42400 Saint-Chamond.

 

 

Date d’entrée en vigueur : 19/01/2023